Cour d’appel de Aix-en-Provence, le 4 septembre 2025, n°24/11723
Je constate que la décision fournie est incomplète. Le texte s’interrompt au milieu de la motivation, précisément au moment où la cour allait exposer la définition de la contestation sérieuse et, vraisemblablement, sa solution. L’arrêt ne comporte ni dispositif ni conclusion des motifs.
Il m’est donc impossible de rédiger un commentaire d’arrêt complet et fiable, faute de connaître la solution effectivement retenue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Néanmoins, je peux proposer une analyse partielle fondée sur les éléments disponibles.
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COMMENTAIRE D’ARRÊT (partiel)
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 1-2, 4 septembre 2025, n° 24/11723
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I. Les faits essentiels
Par acte authentique du 7 juillet 2022, Mme W. a acquis des consorts Y. X. un bien immobilier comprenant un appartement et une cave (lots n° 5, 6 et 7) situé dans un immeuble en copropriété. La vente a été réalisée par l’intermédiaire de la société Green Home Immobilier, mandataire exclusif des vendeurs.
L’acquéreur soutient n’avoir pu accéder à la cave (lot n° 5) avant la signature de l’acte authentique. Postérieurement à la vente, elle a découvert que ce lot était encombré de déchets, de détritus et de deux cuves, dont l’une, fixée sur une structure maçonnée, contenait du fioul.
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II. La procédure
Mme W. a assigné les consorts Y. X. en référé devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence en janvier et février 2024, sollicitant une provision de 10 000 euros à valoir sur le coût des travaux de remise en état de la cave.
Les vendeurs ont appelé en garantie la société Green Home le 2 avril 2024.
Par ordonnance du 9 août 2024, le juge des référés a débouté l’acquéreur de ses demandes, estimant que les éléments soumis ne permettaient pas d’établir avec l’évidence requise en référé qu’elle n’avait pu visiter la cave avant la vente ou qu’elle en avait été intentionnellement empêchée.
Mme W. a interjeté appel le 25 septembre 2024. Les conclusions de la société Green Home ont été déc…
Je constate que la décision fournie est incomplète. Le texte s’interrompt au milieu de la motivation, précisément au moment où la cour allait exposer la définition de la contestation sérieuse et, vraisemblablement, sa solution. L’arrêt ne comporte ni dispositif ni conclusion des motifs.
Il m’est donc impossible de rédiger un commentaire d’arrêt complet et fiable, faute de connaître la solution effectivement retenue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Néanmoins, je peux proposer une analyse partielle fondée sur les éléments disponibles.
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COMMENTAIRE D’ARRÊT (partiel)
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 1-2, 4 septembre 2025, n° 24/11723
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I. Les faits essentiels
Par acte authentique du 7 juillet 2022, Mme W. a acquis des consorts Y. X. un bien immobilier comprenant un appartement et une cave (lots n° 5, 6 et 7) situé dans un immeuble en copropriété. La vente a été réalisée par l’intermédiaire de la société Green Home Immobilier, mandataire exclusif des vendeurs.
L’acquéreur soutient n’avoir pu accéder à la cave (lot n° 5) avant la signature de l’acte authentique. Postérieurement à la vente, elle a découvert que ce lot était encombré de déchets, de détritus et de deux cuves, dont l’une, fixée sur une structure maçonnée, contenait du fioul.
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II. La procédure
Mme W. a assigné les consorts Y. X. en référé devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence en janvier et février 2024, sollicitant une provision de 10 000 euros à valoir sur le coût des travaux de remise en état de la cave.
Les vendeurs ont appelé en garantie la société Green Home le 2 avril 2024.
Par ordonnance du 9 août 2024, le juge des référés a débouté l’acquéreur de ses demandes, estimant que les éléments soumis ne permettaient pas d’établir avec l’évidence requise en référé qu’elle n’avait pu visiter la cave avant la vente ou qu’elle en avait été intentionnellement empêchée.
Mme W. a interjeté appel le 25 septembre 2024. Les conclusions de la société Green Home ont été déc…