Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du travail (CGT) : 60,48 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,55 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,88 % ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,09 %.


L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229) tel que modifié par l’arrêté du 6 mars 2023 est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture