Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.


Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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