I. – La direction du service national et de la jeunesse comprend :
1° La sous-direction des opérations destinées à la jeunesse ;
2° La sous-direction de la préparation des mobilisations ;
3° La sous-direction des ressources.
II. – Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
1° Les établissements du service national et de la jeunesse ;
2° Les centres du service national et de la jeunesse relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Relèvent du directeur du service national et de la jeunesse les fonctions de pilotage de l’activité de la direction liée à la mise en œuvre du service national universel. La conduite et la mise en œuvre de ces fonctions transversales, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles placés sous son autorité.
I. – La sous-direction des opérations destinées à la jeunesse est chargée de piloter la journée mentionnée à l’article L. 111-2 du code du service national, dans le respect des orientations et directives fixées par le comité directeur de cette journée.
Elle organise notamment la formation spécifique nécessaire à l’animation de la journée mentionnée à l’article L. 111-2 du code du service national.
II. – La sous-direction des opérations destinées à la jeunesse supervise les actions des états-majors, directions et services en matière de jeunesse. A ce titre, elle :
1° Coordonne et soutient les actions des états-majors, directions et services destinées à favoriser :
a) L’attractivité des métiers de la défense ;
b) Le développement du sens de la citoyenneté ;
c) L’insertion professionnelle et la lutte contre les exclusions ;
2° Favorise l’adhésion aux enjeux de la défense et de la mémoire nationales.
La sous-direction de la préparation des mobilisations organise et coordonne les dispositifs relatifs à la préparation des citoyens à la défense nationale.
A ce titre, elle est chargée :
1° De conduire les études prévisionnelles et prospectives aux fins d’évaluation de la politique du service national mise en œuvre ;
2° De coordonner l’élaboration des politiques en faveur de la jeunesse ;
3° De développer les partenariats et d’assurer la représentation du ministère auprès des administrations, des organismes publics et des associations ;
4° De définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des données issues des obligations du service national universel ;
5° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de seize à vingt-cinq ans en vue d’un éventuel appel sous les drapeaux et de l’inscription d’office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;
6° De participer à la conduite, à l’exploitation et à la mise en œuvre des systèmes d’information dans le cadre du service national universel et d’exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
7° A leur demande, d’accompagner les mairies, ou les circonscriptions administratives des îles Wallis et Futuna, dans la réalisation du recensement dont elles sont chargées en application du code du service national.
I. – La sous-direction des ressources :
1° S’assure du suivi des ressources humaines et répartit les effectifs civils et militaires ;
2° Coordonne le dialogue social ;
3° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme ;
4° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats ;
5° Participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national ;
6° En matière de protection des données personnelles, assiste le directeur dans son rôle de responsable de traitement ;
7° Participe à l’élaboration des règles d’exploitation, de gestion et de versement des dossiers individuels des militaires non officiers mentionnés à l’article 24-1 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé ;
8° Définit et met en œuvre les dispositifs de mesure et de pilotage de la performance de la direction.
II. – La sous-direction des ressources concourt à l’action du service militaire volontaire, sans préjudice des moyens et compétences dont il dispose.
L’article 3 de l’arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est ainsi complété :
« Le président de la commission dispose d’un officier qui assure le secrétariat de la commission. »
L’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.