Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Mme MIRLAND (Magalie, Martine, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de La Capelle (Aisne), en remplacement de M. PETIT (Vincent), démissionnaire.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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