Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

A la deuxième ligne du tableau figurant en annexe de l’arrêté du 13 juin 2025 susvisé, le montant : « 100 000 » est remplacé par le montant : « 4 000 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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