Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Mme GUERTIN (Léa, Olivia), ayant pour nom d’usage PARRAVANO est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Emeline LALLEMAND et Gabrielle SEVAULT notaires associés » à la résidence de Balleroy-sur-Drôme (Calvados).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture