Arrêté du 17 décembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de M. LE ROUX (Antoine, Philippe, Gabriel, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « GAILLOT & LE ROUX, NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.


M. LE ROUX (Antoine, Philippe, Gabriel, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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