Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

La société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS MARTIN LIONARD », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Beuzeville (Eure), est nommée notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), office créé.


Il est mis fin aux fonctions de Mme VRAY (Stéphanie, Dominique, Madeleine), ayant pour nom d’usage LIONARD, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS MARTIN LIONARD » à la résidence de Beuzeville (Eure).


Mme VRAY (Stéphanie, Dominique, Madeleine), ayant pour nom d’usage LIONARD, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS MARTIN LIONARD », est nommée pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en vertu du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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