Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

M. BOURDON (Damien, Jean, René, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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