Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d’une autre administration que l’INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l’enseignement du Groupe ENSAE-ENSAI, sont fixés dans les conditions suivantes.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d’une autre administration que l’INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique sont fixés comme suit :
– élèves qui commencent leur scolarité à compter de l’année universitaire 2026-2027 : 3 500 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d’un contrat en alternance ;
– élèves (reports de scolarité inclus) ayant débuté leur scolarité antérieurement à l’année universitaire 2026-2027 : 2 650 € sauf si leur formation se déroule dans le cadre d’un contrat en alternance.
Dans le cas d’une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l’objet d’une convention avec l’école, les droits de scolarité s’élèvent à 7 000 €.
Les droits de scolarité des élèves en stage long, en période de césure, en double diplôme dès lors que les droits ne sont pas déterminés par une convention de partenariat sont fixés à 1 000 €.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d’une autre administration que l’INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information sont fixés comme suit :
– élèves ayant débuté leur scolarité à compter de l’année universitaire 2023-2024 : 2 650 € ;
– élèves (reports de scolarité inclus) ayant débuté leur scolarité antérieurement à l’année universitaire 2023-2024 : 1 850 €.
Les droits de scolarité des élèves en stage long, en période de césure, en double diplôme dès lors que les droits ne sont pas déterminés par une convention de partenariat sont fixés à 1 000 €.
Les montants des droits de scolarité des cycles ingénieur mentionnés à l’article 2 sont fixés :
– pour les élèves étrangers qui ont commencé leur scolarité antérieurement à l’année universitaire 2026-2027 à 4 150 € ;
– pour les élèves étrangers qui commencent leur scolarité à compter de l’année universitaire 2026-2027 à 4 900 €,
et qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :
– être ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
– être enfant, conjoint ou partenaire d’un ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ;
– être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l’Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d’un tel statut ;
– être bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire et dépendant d’un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans ;
– avoir rejoint l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique dans le cadre d’un partenariat.
Les montants des droits de scolarité des cycles ingénieur mentionnés à l’article 3 est fixé à 4 150 € pour les élèves étrangers qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :
– être ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
– être enfant, conjoint ou partenaire d’un ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ;
– être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l’Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d’un tel statut ;
– être bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire et dépendant d’un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans ;
– avoir rejoint l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information dans le cadre d’un partenariat.
A compter de l’année universitaire 2026-2027, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d’une autre administration que l’INSEE admis à suivre un mastère spécialisé de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique sont fixés à 15 000 € s’ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l’objet d’une convention avec l’école) et 10 500 € s’ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.
Les droits de scolarité des élèves admis à suivre le mastère spécialisé en alternance de l’Ecole nationale de l’analyse de l’information sont fixés à 12 000 € s’ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l’objet d’une convention avec l’école) et à 8 000 € s’ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre le mastère spécialisé en alternance pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.
Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 €.
Les étudiants qui ne justifient pas d’une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur acquittent un droit d’inscription forfaitaire de 622 €.
Le nombre et la nature des cours suivis dans ce cadre sont définis par les écoles.
Les montants des droits de scolarité fixés aux articles 2, 3, 4 et 5 sont indexés chaque année à compter de l’année universitaire 2027-2028 en fonction de l’indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l’INSEE pour la France. L’indice est mesuré au mois de janvier précédent l’année académique concernée. L’indice de référence est celui mesuré en janvier 2023.
Les montants sont arrondis à l’euro le plus proche. Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l’arrondi s’effectue à l’unité inférieure. Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l’arrondi s’effectue à l’unité supérieure.
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI en particulier pour les élèves ayant acquitté des droits d’inscription dans un autre établissement français ou étranger dans les conditions prévues par les règlements de scolarité des deux écoles.
Les étapes et les tarifs de la validation des acquis de l’expérience pour l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique et pour l’Ecole nationale de l’analyse de l’information sont fixés comme suit :
– analyse de la recevabilité : 150 € ;
– étude de la faisabilité (« pré-candidature ») : 1 000 € (étape facultative non proposée par l’ENSAI) ;
– accompagnement pour la constitution du dossier VAE : 3 900 € (étape facultative non proposée par l’ENSAI) ;
– inscription au diplôme et passage devant le jury VAE : 5 000 €.
L’arrêté du 14 avril 2022 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.