Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT – CASSIER & ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Aubigny-sur-Nère (Cher), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule).


Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT – CASSIER & ASSOCIES », est nommée pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Aubigny-sur-Nère (Cher).


M. de CHERISEY (Jean, Marie, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT – CASSIER & ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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