Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme HERVOUET (Marie-Catherine, Denise, Frieda), notaire à la résidence de Calviac-en-Périgord (Dordogne), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie-Catherine HERVOUET », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Calviac-en-Périgord (Dordogne), en remplacement de Mme HERVOUET (Marie-Catherine, Denise, Frieda).


Mme HERVOUET (Marie-Catherine, Denise, Frieda) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie-Catherine HERVOUET », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Calviac-en-Périgord (Dordogne).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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