Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Mme SEGUIER (Domitille, Louise, France, Anne-Laure) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & Associés – Notaires » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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