Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 décembre 2025
N° 245 (2025-2026) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, et Philippe JUVIN, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2026.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 décembre 2025
N° 147 (2025-2026) Rapport fait par MM. Daniel GREMILLET et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur (n° 99, 2025-2026).
N° 184 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Pascal ALLIZARD et Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).
N° 226 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’inscription des groupes dits « antifas » sur la liste des organisations terroristes.
N° 241 (2025-2026) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 248 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, envoyé à la commission des finances.
N° 249 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 248, 2025-2026).