Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 16 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 226 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’inscription des groupes dits « antifas » sur la liste des organisations terroristes.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 23 décembre 2025
Dépôt de projets de loi
N° 248 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, envoyé à la commission des finances.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 249 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 248, 2025-2026).