Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l’inscription de sites inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l’article L. 341-1-2 du même code

En application du 2° de l’article L. 341-1-2 du code de l’environnement, il est mis fin, en raison de leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au code de l’environnement ou au code du patrimoine, à l’inscription des sites mentionnés à l’article 2 du présent décret.
Sont considérées comme mesures de protection de niveau au moins équivalent au sens du précédent alinéa :
a) Les monuments historiques classés ou inscrits en application des articles L. 621-1 et suivants et L. 621-25 et suivants du code du patrimoine ;
b) Les périmètres délimités des abords de monument historique en application des articles L. 621-30 et suivants du code du patrimoine ;
c) Les sites patrimoniaux remarquables en application de articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine ;
d) Les cœurs de parc national en application de l’article L. 332-1 du code de l’environnement ;
e) Les réserves naturelles nationales en application de l’article L. 332-2 du code de l’environnement ;
f) Les sites inscrits en application de l’article L. 341-1 du code de l’environnement ;
g) Les sites classés en application de l’article L. 341-2 du code de l’environnement.


Département Commune(s) Nom du site inscrit Date de l’arrêté

d’inscription au titre

des sites
Raison pour mettre fin à l’inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
02_Aisne La Ferté-Milon Ensemble formé par le Vieux Bourg 2 février 1965 Superposition : Site patrimonial remarquable 2 avril 2021
02_Aisne Soisson Ensemble formé par le centre urbain 14 mai 1982 Superposition : Site patrimonial remarquable 6 octobre 2020
05_Hautes-Alpes Saint-Véran Ensemble formé par les villages des Forannes, de la ville du Villard, de Pierre Belle et du Raux et leurs abords 4 octobre 1948 Superposition : Site patrimonial remarquable 18 mai 2016
06_Alpes-Maritimes Roquebrune-Cap-Martin Propriété Kahn, à Roquebrune Cap Martin comprenant la parcelle cadastrale n° 10p section C, d’une surface de 5ha 30a 69ca 18 novembre 1937 Superposition : Site classé 26 décembre 1974
06_Alpes-Maritimes Saint-Jean-Cap-Ferrat Parcelle cadastrale n° 864 de la commune de Saint jean Cap Ferrat avoisinant la chapelle Saint Hospice, appartenant aux Hoirs Gal 31 mai 1932 Superposition : Site classé 15 juillet 1975
06_Alpes-Maritimes Roquebrune-Cap-Martin Ensemble formé par la commune de Roquebrune Cap Martin par les terrains publics et privés du cap martin compris entre la mer et les limites suivantes : depuis l’extrémité est de la plage du Busc, le sentier du bord de mer et l’avenue de la mer jusqu’à l’extrémité sud de la promenade du bord de mer à Menton 12 septembre 1966 Superposition : Site classé 26 décembre 1974
06_Alpes-Maritimes Èze Le site du vieux Èze à Èze-sur-Mer 27 août 1942 Superposition : Site classé 6 novembre 1984
07_Ardèche Balazuc Ensemble constitué à Balazuc de part et d’autre de l’Ardèche, par l’ancien village maure et ses abords immédiats 27 juin 1946 Superposition : Site patrimonial remarquable 29 mars 2007
07_Ardèche Viviers Évéché et son parc ainsi que l’hôtel Roqueplane et son parc 28 janvier 1946 Superposition : Site patrimonial remarquable 12 janvier 1982
07_Ardèche Viviers Ville haute et cathédrale de Viviers 28 janvier 1946 Superposition : Site patrimonial remarquable 12 janvier 1982
08_Ardennes Givet Camp retranché du Mont d’Haurs 13 juin 1979 Superposition : Site patrimonial remarquable 6 mars 2020
09_Ariège Montségur Ensemble formé à Montségur par le Puy de Montségur, son château et le camp des crémats ; la partie du Séguéla qui longe la route G.C.9 ; l’ensemble du village de Montségur ainsi que les terrains en terrasses qui l’entourent limités à l’est par le Lasset 22 novembre 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 27 avril 2009
09_Ariège Pamiers Esplanade Milliane et panorama du cimetière 16 octobre 1945 Superposition : Périmètre délimité des abords 6 août 2021
09_Ariège Pamiers Ensemble constitué par la cathédrale et la butte du Castella 29 juin 1944 Superposition : Périmètre délimité des abords 6 août 2021
11_Aude Chalabre L’ensemble formé sur la commune de Chalabre par l’agglomération intérieure aux cours 1er octobre 1974 Superposition : Site patrimonial remarquable 23 juin 2023
11_Aude Chalabre Le calvaire de Chalabre et ses abords 29 janvier 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 23 juin 2023
11_Aude Chalabre L’ensemble constitué par le château de Chalabre et ses abords 7 février 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 23 juin 2023
11_Aude Chalabre L’ensemble formé par les vieilles maisons sur le Blau 29 janvier 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 23 juin 2023
11_Aude Castelnaudary Le vieux moulin à vent dit du Pech et ses abords 24 décembre 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 mars 2011
11_Aude Capendu L’ensemble formé à Capendu par l’église, le château et les ruines dominant le village 14 décembre 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 16 juin 2021
11_Aude Capendu Le cimetière de Capendu sis sur la parcelle n° 12 entourant la chapelle 09 mars 1943 Superposition : Périmètre délimité des abords 16 juin 2021
11_Aude Fitou L’ensemble formé à Fitou par l’église Saint-Julien et ses abords 31 décembre 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 10 septembre 2024
11_Aude Fitou L’ensemble formé à Fitou par les ruines du château féodal et leurs abords 2 décembre 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 10 septembre 2024
11_Aude Fontiers- Cabardes La tour de l’horloge, fontaine du XVIIIe et les maisons de la place ; église, cimetière et les maisons qui les entourent ; promenade du Bosquet avec ses hêtres centenaires ; fontaine de la Samaritaine et verdure qui l’entoure le long du chemin d’intérêt communal n° 3 14 janvier 1944 Superposition : Périmètre délimité des abords 20 août 2024
11_Aude Montferrand L’ensemble constitué à Naurouze, commune de Montferrand par l’obélisque, l’ancien bassin, le bief, le canal et leurs abords 25 mai 1953 Superposition : Périmètre délimité des abords 15 mai 2025
12_Aveyron Villefranche-de-Rouergue Ensemble formé par un groupe de vieilles maisons pittoresques, place de l’Hôtel de Ville 8 décembre 1945 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 février 2007
12_Aveyron Villefranche-de-Rouergue Ensemble formé par le groupe de vieilles maisons Place de la Fontaine 8 décembre 1945 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 février 2007
12_Aveyron Villefranche-de-Rouergue Ensemble formé par la chapelle Place Antoine de Morlhon et ses abords immédiats 8 décembre 1945 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 février 2007
12_Aveyron Villefranche-de-Rouergue Ensemble formé par un groupe de vieilles maisons pittoresques, rue de la Lampe 8 décembre 1945 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 février 2007
13_Bouches-du-Rhône Eygalières Chapelle Saint-Sixte et ses abords 24 août 1942 Superposition : Site classé 20 novembre 1978
13_Bouches-du-Rhône La Ciotat Île Verte 14 février 1944 Superposition : Site classé 4 avril 1989
13_Bouches-du-Rhône Marseille Vieux port, parcelles en bordure du plan d’eau 7 janvier 1946 Superposition : Site patrimonial remarquable 28 juin 2018
13_Bouches-du-Rhône Les Baux-de-Provence Vallon de Baumanière 26 avril 1955 Superposition : Site patrimonial remarquable 5 juillet 2019
13_Bouches-du-Rhône Les Baux-de-Provence Entrée du village 2 janvier 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 5 juillet 2019
13_Bouches-du-Rhône Les Baux-de-Provence Abords et village 16 janvier 1932 Superposition : Site patrimonial remarquable 5 juillet 2019
13_Bouches-du-Rhône Cassis Ensemble formé par le Cap Canaille et ses abords 13 juillet 1960 Superposition : Site classé 4 avril 1969
16_Charente Aubeterre-sur-Dronne Les écluses de la Dronne, le plan d’eau, les îles et le moulin 3 mars 1943 Superposition : Site inscrit 23 septembre 1983
16_Charente Villebois-la-Valette Abords du château de Villebois-la-Valette 17 mars 1938 Superposition : Site patrimonial remarquable 28 novembre 2019
17_Charente-Maritime Port-des-Barques Côte de Piédemont 22 février 1967 Superposition : Site classé 22 août 2013
23_Creuse Aubusson La partie de la colline du Marchedieu 1er février 1937 Superposition : Site patrimonial remarquable 10 mars 2009
24_Dordogne Fanlac L’ensemble formé sur la commune de Fanlac par le bourg 25 janvier 1971 Superposition : Périmètre délimité des abords 22 décembre 2020
24_Dordogne Marnac L’ensemble formé sur la commune de Marnac par le vallon de la Grande Marque 25 octobre 1974 Superposition : Site inscrit 26 février 1980
24_Dordogne Saint-Sauveur L’ensemble formé par le château de Grateloup et ses abords 24 janvier 1973 Superposition : Périmètre délimité des abords 30 novembre 2020
24_Dordogne Montagrier L’ensemble formé sur la commune de Montagrier par le bourg 11 septembre 1974 Superposition : Périmètre délimité des abords 30 janvier 2024
24_Dordogne Lusignac L’ensemble formé sur la commune de Lusignac par le bourg 20 août 1974 Superposition : Périmètre délimité des abords 30 janvier 2024
24_Dordogne Montpeyroux L’ensemble formé sur la commune de Montpeyroux par le château et son parc 3 décembre 1973 Superposition : Périmètre délimité des abords 20 novembre 2018
24_Dordogne Pontours L’ensemble constitué à Pontours par l’église et ses abords 11 septembre 1950 Superposition : Site inscrit 26 février 1980
24_Dordogne Limeuil La chapelle Saint-Martin et le cimetière de Limeuil 17 juillet 1944 Superposition : Périmètre délimité des abords 22 décembre 2020
24_Dordogne Villefranche-du-Périgord L’ensemble formé sur la commune de Villefranche-du-Périgord par la Place du marché 30 décembre 1971 Superposition : Site inscrit 5 mai 1986
24_Dordogne Bourdeilles L’ensemble formé par le village et les rives de la Dronne 24 janvier 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 4 mars 2021
25_Doubs Montfaucon Belvédère du château de Montfaucon 11 juillet 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 15 février 2010
25_Doubs Montfaucon Ruines du château de Montfaucon 1er février 1934 Superposition : Site patrimonial remarquable 15 février 2010
25_Doubs Baume-les-Dames Le marronnier situé sur la Place Chamars 11 mars 1935 Superposition : Site patrimonial remarquable 22 décembre 2023
26_Drôme Montbrun-les-Bains Vieux village 22 janvier 1947 Superposition : Site patrimonial remarquable 28 juin 2017
27_Eure Glos-sur-Risle L’ensemble formé à Glos-sur-Risle par l’Église, le cimetière, l’ancienne Chapelle, le Pigeonnier et leurs abords 10 décembre 1942 Superposition : Site classé 15 septembre 1993
28_Eure-et-Loir Saint-Prest Moulin de la Roche 24 mai 1943 Superposition : Site inscrit 10 mai 1972
29_Finistère Châteaulin Ensemble formé à Châteaulin par les abords de la Chapelle Notre-Dame 30 septembre 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 avril 2024
29_Finistère Concarneau Le massif boisé existant dans la partie sud-est de la ville close de Concarneau 27 août 1937 Superposition : Site patrimonial remarquable 26 mars 2024
29_Finistère Pont-Croix Ensemble formé sur la commune de Pont-Croix par le site urbain 13 mars 1984 Superposition : Site patrimonial remarquable 6 novembre 2003
29_Finistère Concarneau La pointe du Cabellou 15 novembre 1963 Superposition : Site patrimonial remarquable 26 novembre 2024
30_Gard Tornac L’ensemble formé à Tornac par les ruines du château 2 mars 1956 Superposition : Monument historique 5 décembre 1984
30_Gard Bagnols-sur-Cèze Le parc de Mont-Cotton 24 février 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 mars 2008
30_Gard Villeneuve-lès-Avignon Montagne des Mourgues et bourg 2 octobre 1945 Superposition : Site patrimonial remarquable 13 septembre 1995
30_Gard Nîmes L’ensemble urbain formé sur la commune de Nîmes par le centre historique 27 février 1979 Superposition : Site patrimonial remarquable 15 mars 1985
30_Gard Aigues-Mortes Les terrains situés en avant de la Porte de la Gardette à Aigues-Mortes figurant au plan cadastral sous les numéros 46I et 468, section B, lieu-dit « Fricasse », à Aigues-Mortes 27 avril 1936 Superposition : Site patrimonial remarquable 13 septembre 2005
31_Haute-Garonne Revel Place centrale et immeubles à galeries couvertes qui la bordent 8 mars 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 12 décembre 2019
31_Haute-Garonne Toulouse Place du Capitole et les rues Saint-Rome et des Changes : ensemble urbain 25 mai 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 août 1986
31_Haute-Garonne Toulouse Quartier parlementaire de la Dalbade 8 mai 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 août 1986
31_Haute-Garonne Toulouse Place Laganne et ses abords : façades élévations toitures des immeubles 23 octobre 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 août 1986
31_Haute-Garonne Toulouse Place Mage et ses abords 14 février 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 août 1986
31_Haute-Garonne Toulouse Place Saint-Cyprien : façades toitures des immeubles la bordant 18 avril 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 août 1986
31_Haute-Garonne Toulouse Place Wilson : sol de la place 30 juillet 1946 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 août 1986
33_Gironde Vayres Le château de Vayres, son parc et ses prairies et bosquets attenants 15 octobre 1945 Superposition : Monument historique 9 avril 2002
33_Gironde Sauternes Le château Yquem, son parc et leurs abords 5 janvier 1944 Superposition : Site inscrit 22 juillet 1981
33_Gironde Saint-Macaire Le village de Saint-Macaire et une partie de ses abords 22 avril 1965 Superposition : Site patrimonial remarquable 8 avril 2019
33_Gironde Arcachon La partie nord de la Ville d’Hiver, à Arcachon comprenant le Casino Mauresque et son parc, la passerelle, l’observatoire, ainsi que les villes et jardins voisins 23 mai 1943 Superposition : Site inscrit 18 septembre 1985
35_Ille-et-Vilaine Dol-de-Bretagne Ensemble urbain situé sur le territoire de la ville de Dol-de-Bretagne 1er mars 1965 Superposition : Site patrimonial remarquable 6 septembre 2023
35_Ille-et-Vilaine Combourg Le château de Combourg, son parc et ses abords 27 juillet 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 13 décembre 2017
35_Ille-et-Vilaine Saint-Aubin-du-Cormier Ensemble formé à Saint-Aubin-Du-Cormier par le château et ses abords, l’étang et le bois situés à l’est du château 19 mai 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 15 juin 2020
36_Indre Badecon-le-Pin Terrains bâtis et non bâtis inclus dans le site du Moulin-Loup sur la rive droite de la Creuse et qui ne sont pas visés par l’arrêté de classement concernant cet ensemble en date du 21 février 1955 8 mars 1955 Superposition : Site classé 27 février 1991
36_Indre Neuvy-Saint-Sépulchre Les façades et toitures des immeubles sis aux abords de l’église classé de Neuvy-St-Sépulcre 6 juin 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 17 janvier 2020
37_Indre-et-Loire Chinon Abords du Fort Saint-Georges 15 juin 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 19 mai 2006
37_Indre-et-Loire Courçay Sentier de la Doué 11 juillet 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 23 décembre 2021
37_Indre-et-Loire Courçay L’ensemble formé sur la commune de Courçay par l’église, la place et ses arbres, l’Indre et ses rives boisées, le pont ainsi que le moulin 16 septembre 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 23 décembre 2021
37_Indre-et-Loire Montrésor Village de Montrésor 14 février 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 19 octobre 2020
37_Indre-et-Loire La Riche Le Prieuré de Saint-Cosme à la Riche et ses abords 31 juillet 1947 Superposition : Périmètre délimité des abords 30 juillet 2021
39_Jura Château-Chalon Ensemble formé par le village et ses abords 4 août 1971 Superposition : Site patrimonial remarquable 25 février 2005
40_Landes Labastide-d’Armagnac L’ensemble formé par la chapelle de Géou et ses abords 26 mars 1980 Superposition : Site inscrit 24 mars 1987
40_Landes Labastide-d’Armagnac L’ensemble formé par le site urbain de la place Notre-Dame et ses abords 27 mars 1961 Superposition : Site inscrit 24 mars 1987
42_Loire Leigneux L’ensemble formé par la place du Chapitre et ses abords 10 janvier 1973 Superposition : Site patrimonial remarquable 18 mars 2016
42_Loire Villerest L’ensemble formé par la porte de Bise et les remparts 30 juillet 1946 Superposition : Périmètre délimité des abords 27 octobre 2023
42_Loire Sury-le-Comtal L’ensemble formé par le château, son parc et leurs abords 4 février 1982 Superposition : Périmètre délimité des abords 5 mars 2014
42_Loire Salt-en-Donzy L’ensemble formé par les ruines du château de Donzy et le roc qui les supporte 12 mars 1946 Superposition : Périmètre délimité des abords 5 décembre 2006
46_Lot Cabrerets Rive gauche du Célé aux abords du château 16 juillet 1946 Superposition : Site inscrit 30 août 1974
46_Lot Cabrerets Château du Diable (site des ruines du château) 16 juillet 1946 Superposition : Site inscrit 30 août 1974
46_Lot Figeac Moulin de Surgies et ses abords 7 février 1944 Superposition : Site inscrit 5 décembre 1972
46_Lot Figeac Quartier des Remparts 30 novembre 1943 Superposition : Site inscrit 5 décembre 1972
46_Lot Figeac Cours du Célé et ses rives du Pont-du-Pin au Pont-du-Ga 30 juillet 1943 Superposition : Site inscrit 5 décembre 1972
46_Lot Figeac Faubourg du Pin et rue du Canal 30 novembre 1943 Superposition : Site inscrit 5 décembre 1972
46_Lot Figeac Terrasses du Puy église Notre-Dame du Puy et collège 17 mars 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 décembre 1999
46_Lot Figeac Rue Malleville, y compris la route qui la surplombe 6 avril 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 décembre 1999
46_Lot Figeac Rue Séguier et passage vers la place Carnot 7 juillet 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 décembre 1999
46_Lot Figeac Rues Delzens Boutaric et Zola 23 octobre 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 décembre 1999
46_Lot Figeac Place et impasse Champollion 22 juillet 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 décembre 1999
46_Lot Figeac Place aux Herbes et rue Griffoul 30 novembre 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 décembre 1999
46_Lot Figeac Place Carnot et rue de la Mairie 30 novembre 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 décembre 1999
46_Lot Figeac Rue Balène et les immeubles nus et bâtis qui la bordent 30 juin 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 décembre 1999
46_Lot Figeac Place de l’Estang et ses abords 22 octobre 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 décembre 1999
46_Lot Figeac Rue du Pin 30 novembre 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 décembre 1999
46_Lot Lacave Promontoire et le château de la Treyne et partie du cours de la Dordogne 6 novembre 1946 Superposition : Site inscrit 23 août 1973
46_Lot Lacave Site de Belcastel 15 mars 1954 Superposition : Site inscrit 23 août 1973
46_Lot Marcilhac-sur-Célé Abords de l’église de Marcilhac 26 juillet 1937 Superposition : Site inscrit 30 août 1974
46_Lot Montbrun Village de Montbrun 14 février 1944 Superposition : Site inscrit 18 décembre 1975
46_Lot Cahors Maison Issala et ses abords 20 décembre 1945 Superposition : Périmètre délimité des abords 19 avril 2010
46_Lot Cahors Quartier des Jacobins 20 décembre 1945 Superposition : Périmètre délimité des abords 19 avril 2010
46_Lot Cahors Place Aristide-Briand, allées Fénelon, square Henri-de-Jouvenel 20 décembre 1945 Superposition : Périmètre délimité des abords 19 avril 2010
46_Lot Cahors Terrasses du boulevard Gambetta 20 décembre 1945 Superposition : Périmètre délimité des abords 19 avril 2010
46_Lot Cahors Cours de la Chartreuse à Cahors 20 décembre 1945 Superposition : Périmètre délimité des abords 19 avril 2010
47_Lot-et-Garonne Tonneins L’ensemble formé par le centre ancien 31 décembre 1980 Superposition : Périmètre délimité des abords 24 mars 2020
47_Lot-et-Garonne Laplume Point de vue du hameau de Cazeau en direction du promontoire de Laplume 12 janvier 1945 Superposition : Périmètre délimité des abords 6 juillet 2017
47_Lot-et-Garonne Estillac L’ensemble formé par le bourg et les abords du château de Montluc 15 juin 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 6 juillet 2017
47_Lot-et-Garonne Aubiac Bourg d’Aubiac 6 juin 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 6 juillet 2017
47_Lot-et-Garonne Moirax Bourg de Moirax 8 juin 1942 Superposition : Site inscrit 1er septembre 1971
47_Lot-et-Garonne Layrac L’ensemble formé par la place Jean Jaurès (Place à Cornières) 28 novembre 1972 Superposition : Site inscrit 1er septembre 1971
47_Lot-et-Garonne Caudecoste L’ensemble formé sur la commune de Caudecoste par le site de Nazelles 10 mars 1987 Superposition : Périmètre délimité des abords 6 juillet 2017
47_Lot-et-Garonne Caudecoste L’ensemble formé par la place centrale (dite place des Marronniers), les vestiges de l’ancienne bastide 14 décembre 1971 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 avril 2024
47_Lot-et-Garonne Bon-Encontre Abords de l’église de Sainte-Radegonde 15 juin 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 6 juillet 2017
47_Lot-et-Garonne Agen Quartier des Cornières 8 décembre 1971 Superposition : Site patrimonial remarquable 22 juin 2017
47_Lot-et-Garonne Hautefage-la-Tour Village de Hautefage-la-Tour 11 juillet 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 8 février 2019
47_Lot-et-Garonne Laroque-Timbaut Eglise et cimetière de Saint-Pierre d’Orival 28 décembre 1951 Superposition : Monument historique 22 décembre 2022
47_Lot-et-Garonne Pujols Village de Pujols 14 décembre 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 décembre 2018
47_Lot-et-Garonne Villeneuve-sur-Lot Plan d’eau du Lot et ses berges 14 mai 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 décembre 2018
47_Lot-et-Garonne Villeneuve-sur-Lot Place Lafayette 29 janvier 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 décembre 2018
47_Lot-et-Garonne Saint-Front-sur-Lémance Village de Bonaguil et son château 7 avril 1943 Superposition : Site inscrit 15 janvier 1975
47_Lot-et-Garonne Saint-Pé-Saint-Simon Chapelle de Saint-Simon et son cimetière 21 décembre 1943 Superposition : Monument historique 23 mai 1951
48_Lozère Altier Le site du château du Champ 11 juillet 1942 Superposition : Cœur de parc national 2 septembre 1970
49_Maine-et-Loire Angers Place de la Laiterie 23 juillet 1959 Superposition : Site patrimonial remarquable 31 janvier 2019
49_Maine-et-Loire Angers Ensemble urbain [Quartier de la Doutre] 29 janvier 1964 Superposition : Site patrimonial remarquable 31 janvier 2019
49_Maine-et-Loire Angers Quartier de la Cité 26 août 1964 Superposition : Site patrimonial remarquable 31 janvier 2019
49_Maine-et-Loire Angers Ancien quartier des Halles 31 décembre 1971 Superposition : Site patrimonial remarquable 31 janvier 2019
51_Marne Sézanne Centre ancien de Sézanne 20 mai 1983 Superposition : Site patrimonial remarquable 3 février 2020
52_Haute-Marne Aprey Marais de la Vingeanne et gorges de la combe Royer (partie ouest) 21 mars 1988 Superposition : Cœur de parc national 6 novembre 2019
52_Haute-Marne Montsaugeon L’ensemble du village de Montsaugeon 31 décembre 1984 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 octobre 2020
53_Mayenne Château-Gontier L’ensemble urbain formé de part et d’autre de la rivière Mayenne 18 avril 1967 Superposition : Site patrimonial remarquable 27 juin 1985
53_Mayenne Olivet Les façades, élévations, et toitures de l’abbaye de Clermont et ses dépendances 17 septembre 1942 Superposition : Monument historique 16 mai 2022
53_Mayenne Lassay-les-Châteaux Les abords du château de Lassay 2 août 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 1993
53_Mayenne Sainte-Suzanne Les façades et toitures du bourg 19 juillet 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 28 février 2001
53_Mayenne Laval L’ensemble urbain et les immeubles bordant la rue de Rennes prolongée et la rue du hameau ainsi que les immeubles bordant les cours arrières des maisons des deux rues 23 mars 1965 Superposition : Site patrimonial remarquable 24 juin 2005
53_Mayenne Laval L’extension de l’ensemble urbain 15 avril 1976 Superposition : Site patrimonial remarquable 24 juin 2005
53_Mayenne Moulins-le-Carbonnel, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Pierre-des-Nids Les vingt-cinq secteurs complémentaires au site classé des Alpes Mancelles 25 septembre 1995 Superposition : Site patrimonial remarquable 14 novembre 2014
56_Morbihan Josselin Ensemble urbain 19 février 1965 Superposition : Site patrimonial remarquable 18 septembre 1987
56_Morbihan Josselin Eglise Sainte-Croix 14 avril 1938 Superposition : Site patrimonial remarquable 18 septembre 1987
57_Moselle Rodemack Ensemble formé par le village ancien 20 août 1976 Superposition : Périmètre délimité des abords 6 juillet 2023
57_Moselle Montigny-lès-Metz Parties latérales du parc du château de Courcelles 15 septembre 1950 Superposition : Site patrimonial remarquable 17 décembre 1992
58_Nièvre Corbigny Ensemble urbain 15 mars 1976 Superposition : Périmètre délimité des abords 1er août 2019
58_Nièvre Saint-Amand-en-Puisaye Ensemble formé par le village et ses abords 22 janvier 1986 Superposition : Site patrimonial remarquable 7 janvier 2017
59_Nord Bouchain Ensemble formé par le bastion dit « bastion des Forges » 20 décembre 1951 Superposition : Monument historique 29 avril 2019
60_Oise Compiègne Ensemble formé par le centre urbain 5 février 1976 Superposition : Site patrimonial remarquable 24 juin 2006
60_Oise Compiègne Immeuble sis 30, rue des Domeliers, comprenant l’ensemble du terrain et de l’édifice dit « Hôtel Keller » 10 octobre 1941 Superposition : Site patrimonial remarquable 24 juin 2006
60_Oise Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint Mont Calipet 14 mars 1947 Superposition : Site classé 5 août 1993
60_Oise Senlis Ensemble formé par le château Royal et ses abords 17 décembre 1948 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 septembre 1965
60_Oise Senlis Ensemble formé par les façades sud de la rue de Beauvais 17 décembre 1948 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 septembre 1965
60_Oise Senlis Ensemble formé par l’Hôtel Carter et ses abords 17 décembre 1948 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 septembre 1965
60_Oise Senlis Ensemble formé par l’Hôtel Parseval et ses jardins 17 décembre 1948 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 septembre 1965
60_Oise Senlis Place Saint-Pierre, et les façades et toitures des maisons et bâtiments qui la bordent, ainsi que les façades et toitures des maisons sises à l’entrée de la rue Saint-Pierre 17 décembre 1948 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 septembre 1965
60_Oise Senlis Ensemble constitué par les places publiques du Parvis, Notre-Dame et Saint-Frambourg 17 décembre 1948 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 septembre 1965
60_Oise Senlis Ensemble formé par l’hôtel sis 14, rue Bellon et ses abords 17 décembre 1948 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 septembre 1965
60_Oise Senlis Ensemble formé par la rue de la Treille ainsi que les façades et toitures des maisons qui la bordent 17 décembre 1948 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 septembre 1965
62_Pas-de-Calais Boulogne-sur-Mer Ensemble formé par la Ville Haute 24 septembre 1969 Superposition : Site patrimonial remarquable 4 août 2005
62_Pas-de-Calais Arras Ensemble urbain formé par le centre ancien 19 mars 1982 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 juin 2019
64_Pyrénées-Atlantiques Lescar Cité de Lescar 14 mars 1975 Superposition : Périmètre délimité des abords 15 mars 2024
64_Pyrénées-Atlantiques Hendaye La baie de Chingoudy 24 février 1943 Superposition : Site inscrit 16 juin 1972
64_Pyrénées-Atlantiques Saint-Jean-Pied-de-Port Les rives de la Nive dans la traversée de Saint-Jean-Pied-de-Port 18 janvier 1935 Superposition : Site inscrit
et
Site patrimonial remarquable
29 janvier 1944
et
6 septembre 2023
65_Hautes-Pyrénées Campan Place de la Halle, façades, toitures, église, maisons la bordant et du haut-village 24 février 1944 Superposition : Site inscrit 21 novembre 1977
65_Hautes-Pyrénées Beaudéan Abords de l’église et butte de Buala 21 juin 1947 Superposition : Site inscrit 10 février 1977
66_Pyrénées-Orientales Les Angles La porte et les vestiges du vieux château des Angles en Capcir, ainsi que les rochers sur lesquels la construction est assise 12 septembre 1945 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 février 1994
66_Pyrénées-Orientales Port-Vendres Le vieux bassin, les jardins de l’Obélisque et les quais 5 juin 1945 Superposition : Site patrimonial remarquable 29 juin 2022
67_Bas-Rhin Strasbourg Place Kléber 16 juin 1946 Superposition : Site patrimonial remarquable 7 juillet 2023
67_Bas-Rhin Strasbourg Rue des Grandes Arcades 16 juin 1946 Superposition : Site patrimonial remarquable 7 juillet 2023
67_Bas-Rhin Rosenwiller Ensemble formé par le cimetière israélite 27 février 1979 Superposition : Monument historique 7 décembre 1995
67_Bas-Rhin Molsheim Place de l’Hôtel de ville 27 octobre 1937 Superposition : Périmètre délimité des abords 15 février 2013
71_Saône-et-Loire Buxy Ville haute comprenant les remparts, l’église, les maisons anciennes ainsi que les abords des routes D11 et N477 6 mars 1954 Superposition : Périmètre délimité des abords 25 janvier 2024
71_Saône-et-Loire Cuiseaux Ensemble formé par la Vieille Ville 23 novembre 1982 Superposition : Site patrimonial remarquable 7 janvier 2020
71_Saône-et-Loire Mâcon Ensemble urbain formé par les quartiers anciens 24 août 1976 Superposition : Site patrimonial remarquable 24 septembre 2021
72_Sarthe Saint-Calais Le plan d’eau et les rives de l’Anille dans sa traversée de Saint-Calais 1er octobre 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 18 novembre 1999
72_Sarthe Changé, Parigné L’Evêque Le château de la Buzardière et ses abords 29 janvier 1944 Superposition : Monument historique 13 avril 1928
72_Sarthe La Flèche Les bords du Loir avec le jardin public et les ruines du château 19 juillet 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 17 juin 1987
72_Sarthe Le Grand-Lucé Le parc du château de Grand Lucé 31 juillet 1945 Superposition : Monument historique 3 mars 1998
72_Sarthe Parcé-sur-Sarthe Le Bourg 18 mars 1971 Superposition : Site patrimonial remarquable 21 décembre 2007
72_Sarthe La Ferté-Bernard Le centre ancien de la Ferté-Bernard 25 juin 1975 Superposition : Site patrimonial remarquable 17 mai 1994
72_Sarthe Neuville-sur-Sarthe, Saint-Pavace Le château et le parc de chêne de coeur 22 mars 1976 Superposition : Périmètre délimité des abords 21 septembre 2018
72_Sarthe Moulins-le-Carbonnel, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Pierre-des-Nids Les vingt-cinq secteurs complémentaires au site classé des Alpes Mancelles 25 septembre 1995 Superposition : Site patrimonial remarquable 2 décembre 2014
73_Savoie Bourdeau Ensemble formé par les rives du lac du Bourget, le château de Bourdeau, son port et ses dépendances 16 juin 1943 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Bourdeau Abords du tunnel du mont du Chat 7 juin 1943 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Bourdeau Abords des routes nationales 514 et 521 à leur point de jonction 1er juin 1943 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Bourdeau Plateforme située au 2e lacet de la RN 514 et abords de la maison cantonnière 31 juillet 1935 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Bourdeau Église, cimetière et leurs abords 1er juin 1943 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Brison-Saint-Innocent RN 491 et ses abords situés du côté du lac 15 octobre 1945 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Ontex Plateforme située au lieu-dit « a Grumeau » 31 juillet 1935 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Tresserve Rives du lac du Bourget 10 février 1943 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Tresserve Bois de Tresserve et de Lamartine 17 mars 1943 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Tresserve Stèle de Lamartine et ses abords immédiats 4 mai 1943 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Saint-Pierre-de-Curtille Fontaine intermittente située sur le domaine de Hautecombe 31 juillet 1935 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Saint-Pierre-de-Curtille Promontoire de l’abbaye de Hautecombe 7 octobre 1935 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Saint-Pierre-de-Curtille Grotte de Raphaël 31 juillet 1935 Superposition : Site inscrit 12 septembre 1974
73_Savoie Saint-Jean-de-Maurienne Portiques et Tour carrée 25 septembre 1944 Superposition : Périmètre délimité des abords 16 décembre 2005
74_Haute-Savoie Douvaine Le château de Troches et son parc 30 août 1946 Superposition : Périmètre délimité des abords 29 juin 1995
74_Haute-Savoie Rumilly Place de la mairie, sa fontaine, la rue filaterie et les maisons à arcades qui les bordent 5 novembre 1943 Superposition : Périmètre délimité des abords 10 juillet 2009
74_Haute-Savoie Sixt-Fer-à-Cheval Hameau de Passy à Sixt-Fer-à-Cheval 29 février 1944 Superposition : Site inscrit 23 septembre 1965
74_Haute-Savoie Sixt-Fer-à-Cheval Ensemble constitué par la chapelle de Salvagny et la fontaine, les portions de voies publiques qui les entourent ainsi que les chalets constituant le centre du hameau de Salvagny 20 avril 1944 Superposition : Site inscrit 23 septembre 1965
76_Seine-Maritime Eu L’ensemble formé sur la commune d’Eu par le parc du château 21 janvier 1980 Superposition : Site classé 17 mars 1987
76_Seine-Maritime Étretat Les deux falaises d’Étretat avec leurs roches et aiguilles 26 avril 1934 Superposition : Site classé 4 janvier 1979
76_Seine-Maritime Bénouville Les masses arbustives situées sur le territoire de la commune de Bénouville 19 décembre 1935 Superposition : Site classé 4 janvier 1979
76_Seine-Maritime Bénouville, Étretat, La Poterie-Cap-d’Antifer, Le Tilleul Les rochers et falaises appartenant à l’État français sur les communes de Bénouville, Étretat, Tilleul et La Poterie-Cap-d’Antifer 9 juillet 1934 Superposition : Site classé 4 janvier 1979
77_Seine-et-Marne Fontainebleau Quartiers anciens 5 février 1974 Superposition : Site patrimonial remarquable 17 février 2022
78_Yvelines Étang-la-Ville L’ensemble formé sur la commune de l’Etang-la-Ville par le château et le terrain qui l’entoure 18 mai 1967 Superposition : Périmètre délimité des abords 18 février 2020
79_Deux-Sèvres Aiffres Cimetière d’Aiffres 4 janvier 1939 Superposition : Périmètre délimité des abords 3 juillet 2012
79_Deux-Sèvres Augé Abords de l’église 13 juillet 1939 Superposition : Périmètre délimité des abords 23 juin 2020
80_Somme Amiens Ensemble formé par les façades et toitures des rues Porion, Adéodat Lefebvre, Metz l’Evêque et de la Place Saint-Michel 10 mai 1973 Superposition : Périmètre délimité des abords 22 juin 2006
80_Somme Amiens Ensemble formé par la place du Don, le marché sur l’eau et leurs abords 18 septembre 1947 Superposition : Périmètre délimité des abords 22 juin 2006
81_Tarn Castelnau-de-Lévis Ensemble du village de Castelnau de Levis sis sur les parcelles cadastrales 190 à 365 427 428 434 435 461 à 471 473 à 482 485 491 492 498 499 690 à 695 698 700 702 704 de la section B4 8 mars 1943 Superposition : Périmètre délimité des abords 4 mars 2020
81_Tarn Castelnau-de-Montmiral L’ensemble du village de Castelnau-de-Montmiral comprenant les parcelles cadastrales n° 1 à 260, 1102, 1104,1105,1107, 1116 à 1118 section A1, 350 à 358 section A2, 189 à 198 section B, 1 à 10, 96 à 114, 937, 938 section C1 16 mars 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 17 février 2022
81_Tarn Penne Ensemble constitué par le village de Penne, les terrains au pied du village et le rocher surmonté des ruines du château 11 avril 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
81_Tarn Puycelsi L’ensemble formé par le village de Puycelsi, le rocher qui le supporte et ses abords comprenant les parcelles suivantes de la section A2 : 395 à 399, 410, 668 à 682, 697 à 716, 722 à 728, 731, 732,734 à 761, 765 à 767, 769 à 777, 779 à 786, 789 à 799, 802 à 813, 815 à 854, 857 à 860, 863 à 865, 867 à 884, 887 à 987, 989 à 990. 22 novembre 1945 Superposition : Site patrimonial remarquable 24 septembre 2021
81_Tarn Lisle-sur-Tarn Place Centrale : fontaine arbres galeries façades élévations toitures des immeubles 11 juillet 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 15 mars 2023
81_Tarn Lisle-sur-Tarn L’ensemble formé par les vieux quartiers de Lisle-sur-Tarn 1er octobre 1970 Superposition : Site patrimonial remarquable 15 mars 2023
81_Tarn Gaillac Ensemble formé par l’abside Saint-Pierre et ses abords (façades, élévations, toitures des immeubles, tourelles, pavé de la place et acacia de la cour du pensionnat) 9 novembre 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 24 février 2021
81_Tarn Gaillac Ensemble formé par le sol de la place d’Hautpoul ainsi que les façades et toitures des immeubles entourant cette place 22 avril 1971 Superposition : Périmètre délimité des abords 24 février 2021
81_Tarn Gaillac Sol de la place Thiers, avec la fontaine qui s’y trouve, les façades, élévations et toitures de tous les immeubles bordant ladite place, y compris les façades des retours dans les rues y donnant accès 9 juin 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 24 février 2021
81_Tarn Gaillac Ensemble du quartier du Peyriac : sol des places et ruelles, ruisseaux, plantations et immeubles bâtis (façades, élévations, toitures) les bordant 31 décembre 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 24 février 2021
81_Tarn Gaillac Ensemble formé par la rue du Château du Roy et la place du Boutgé, avec les façades, élévations, toitures des immeubles bordant la rue du Château du Roy et la place du Boutgé et leurs retours et façades postérieures donnant sur les impasses et venelles et la place du Parc et Eugénie de Guérin, les tilleuls et le sol de la place du Boutgé 13 novembre 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 24 février 2021
81_Tarn Gaillac La rue Cabrol avec ses ruisseaux ainsi que les immeubles bâtis (façades, élévations et toitures bordant cette rue et les débouchés des rues adjacentes) 3 mars 1943 Superposition : Périmètre délimité des abords 24 février 2021
81_Tarn Gaillac Rue du Château du Roy (partie ouest) et petite rue du Mercat 21 novembre 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 24 février 2021
81_Tarn Lacrouzette, Burlats Ensemble formé par les Bois et Landes du “Bassin du Merle et ses abords” 2 février 1944 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Lacrouzette Le rocher dit « Les trois fromages » situé sur le territoire de Lacrouzette (Tarn) figurant au cadastre sous le n° 421 C1 ainsi qu’une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers 29 octobre 1941 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Lacrouzette Le Rocher Tremblant et les Tables de la Fusarié 29 octobre 1941 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Lacrouzette L’ensemble formé par le Chaos du Bridou et les Rochers du Pradel 2 février 1944 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Burlats “Le Rocher Tremblant de la Rouquette” situé sur la commune de Burlats figurant au cadastre sous le n° 2, section C2, ainsi qu’une zone de 25 m autour du rocher 29 octobre 1941 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Burlats, Saint-Salvy- de-la-Balme Le Chaos de Rochers du Lézert et les abords du Moulin de Sirventou (communes de Burlats et de Saint-Salvy-de-la-Balme) 2 février 1944 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Burlats Le Roc de Baptistou, situé sur le territoire de la commune de Burlats au lieu-dit “La Drech” figurant au cadastre sous le n° 194, section F2, ainsi qu’une zone de 25m de rayon autour de ce rocher 29 octobre 1941 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Burlats Le « Rocher Tremblant de Campsoleil », situé sur le territoire de la commune de Burlats et figurant sur le cadastre à la section C3 ainsi que d’une zone de 25 mètres de rayon autour de ce rocher 29 octobre 1941 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Burlats Le « Rocher Tremblant de Sept-Faux » situé sur la commune de Burlats au lieu-dit « Hameau de Sept Faux » figurant au cadastre sous le n° 252, section D3, ainsi qu’une zone de 25 mètres de rayon autour de ce rocher 29 octobre 1941 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Burlats Les Rochers Tremblants dits “Jumeaux Valat” situés sur le territoire de la commune de Burlats dans le groupe de Sept Faux, au lieu-dit “Combe de Jambe” figurant au cadastre à la section D3, ainsi qu’une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers 29 octobre 1941 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Burlats Les Rochers Tremblants dits “Jumeaux Bienvenu” situé sur le territoire de la commune de Burlats, dans le groupe de Sept Faux, figurant au cadastre dans la section D3, ainsi qu’une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers 29 octobre 1941 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Burlats Le Roc Fendu situé sur le territoire de la commune de Burlats (Tarn), dans le groupe de Sept Faux, figurant au cadastre dans la section D3, ainsi qu’une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers 29 octobre 1941 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Le Bez Le Rocher Tremblant de la Brescarié situé sur le territoire de la commune de Bèz, ainsi qu’une zone de 25 mètres de rayon autour de ce rocher 29 octobre 1941 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
81_Tarn Saint-Salvy-la-Balme Le chaos de la Balme situé sur le territoire de la commune de Saint-Salvy-la-Balme, ainsi qu’une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers 29 octobre 1941 Superposition : Site inscrit 1er juillet 1970
82_Tarn-et-Garonne Bruniquel Le village de Bruniquel et ses abords 9 février 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Castelsarrasin Les boulevards et la promenade 31 janvier 1945 Superposition : Périmètre délimité des abords 29 mars 2018
82_Tarn-et-Garonne Caylus Le bois de la Barthe 11 juillet 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Caylus La grande rue avec façades et toitures des immeubles qui la bordent à Caylus 3 janvier 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Caylus La grande place avec les halles et façades et toitures des immeubles 30 décembre 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Lauzerte Le village de Lauzerte 16 octobre 1969 Superposition : Site patrimonial remarquable 18 mars 2021
82_Tarn-et-Garonne Moissac Le bassin du Tarn 18 avril 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 6 février 2020
82_Tarn-et-Garonne Montricoux Le village de Montricoux 24 octobre 1969 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Saint-Antonin-Noble-Val L’ancien monastère 11 juillet 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Saint-Antonin-Noble-Val L’ancienne ville 8 décembre 1969 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Saint-Antonin-Noble-Val Le site des anciennes tanneries 7 décembre 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Saint-Antonin-Noble-Val L’ancien hôtel de ville 11 juillet 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Saint-Antonin-Noble-Val Une partie du chemin des Fours à chaux 9 juillet 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Saint-Antonin-Noble-Val La rue Guilhem-Peyre 11 juillet 1942 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Saint-Antonin-Noble-Val L’allée de la gare 7 juillet 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
82_Tarn-et-Garonne Saint-Antonin-Noble-Val La promenade des moines et jardins de l’école 9 juillet 1943 Superposition : Site patrimonial remarquable 16 mars 2023
83_Var La Croix-Valmer Ensemble du cap lardier 12 janvier 1942 Superposition : Site classé 6 mai 1995
83_Var Le Muy Ensemble formé sur la commune du Muy par le moulin des Serres et ses abords 7 février 1966 Superposition : Site classé 31 mai 1976
83_Var Saint-Cyr-sur-Mer Ensemble de parcelles situées aux-dits le port d’Alon, le défend, la moutte, la galère et la pointe engravier 27 novembre 1963 Superposition : Site classé 6 mai 1995
84_Vaucluse Ménerbes Le village de Ménerbes 25 mai 1953 Superposition : Site patrimonial remarquable 2 juillet 2019
84_Vaucluse Orange Les façades et immeubles entourant la place des frères Mounet 25 janvier 1935 Superposition : Site patrimonial remarquable 15 mars 2023
84_Vaucluse Grambois Ensemble formé par l’ancien prieuré de saint Pancrace et ses abords 27 avril 1964 Superposition : Monument historique 13 mars 1995
84_Vaucluse L’Isle-sur-la-Sorgue Ensemble formé par le centre-ville d’Isle-sur-la-Sorgue 26 février 1979 Superposition : Site patrimonial remarquable 9 juin 2020
84_Vaucluse Oppède Ensemble formé par le château et le village d’Oppède 2 février 1945 Superposition : Site patrimonial remarquable 15 mars 2017
84_Vaucluse Pertuis Ensemble formé par le centre ancien de Pertuis 22 avril 1983 Superposition : Site patrimonial remarquable 7 juillet 2016
84_Vaucluse Pernes-les-Fontaines Ensemble formé par le centre ancien de Pernes-les-Fontaines 16 mars 1990 Superposition : Site patrimonial remarquable 12 septembre 2019
84_Vaucluse Apt Ensemble urbain formé sur la commune d’Apt par le centre ancien 29 juillet 1988 Superposition : Périmètre délimité des abords 7 avril 2023
85_Vendée Montaigu-Vendée Le vieux château, ses remparts et ses douves 10 avril 1952 Superposition : Périmètre délimité des abords 17 septembre 2019
85_Vendée Essarts-en-Bocage Le château des Essarts et son parc 18 mai 1967 Superposition : Périmètre délimité des abords 1er octobre 2020
86_Vienne Saint-Pierre-de-Maillé Grotte des Cottets 19 mars 1934 Superposition : Monument historique 27 novembre 2017
86_Vienne Béruges Abbaye du Pin et ses abords 13 septembre 1945 Superposition : Site inscrit 7 novembre 1986
86_Vienne Béruges Prés et coteaux boisés bordant les rives de la rivière La Boivre 30 mai 1979 Superposition : Site inscrit 7 novembre 1986
86_Vienne Béruges Site de Jean-Moulin 13 septembre 1945 Superposition : Site inscrit 7 novembre 1986
86_Vienne Chauvigny Ville Haute 1er avril 1963 Superposition : Site inscrit 2 mai 1968
87_Haute-Vienne Rochechouart Jardins, promenades et avenues entourant le château de Rochechouart 12 février 1946 Superposition : Site inscrit 18 août 2005
88_Vosges Épinal Ensemble urbain formé par le centre d’Epinal 25 juin 1975 Superposition : Site patrimonial remarquable 18 mars 2024
89_Yonne Avallon Maisons anciennes sis dans les rues Maison-Dieu et du Collège 7 février 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 12 septembre 2006
89_Yonne Noyers-sur-Serein Ensemble formé par la ville intra-muros 16 avril 1969 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 décembre 1991
89_Yonne Noyers-sur-Serein Ensemble constitué par la partie Est de la ville et par le groupe de maisons situé rue de l’église 10 juin 1950 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 décembre 1991
89_Yonne Noyers-sur-Serein Ensemble constitué par la promenade du Pré de l’Echelle 10 juin 1950 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 décembre 1991
91_Essonne Dourdan Centre ancien de Dourdan 30 décembre 1977 Superposition : Site patrimonial remarquable 7 février 2014
91_Essonne Juvisy-sur-Orge Plan d’eau et les deux rives de l’Orge 11 juillet 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 23 juin 2017
91_Essonne Juvisy-sur-Orge Ancien parc et terrasse de Juvisy 11 juillet 1942 Superposition : Périmètre délimité des abords 23 juin 2017
91_Essonne Longjumeau Ponts de Balizy et leurs abords 20 février 1932 Superposition : Périmètre délimité des abords 9 décembre 2013
94_Val-de-Marne Villeneuve-Saint-Georges Centre ancien 10 avril 1981 Superposition : Site patrimonial remarquable 1er octobre 2013
94_Val-de-Marne Villeneuve-Saint-Georges Parc de Beauregard 31 juillet 1945 Superposition : Site patrimonial remarquable 1er octobre 2013
95_Val-d’Oise Pontoise Ensemble urbain situé à Pontoise et délimité comme suit : les jardins de la ville, le boulevard des Fossés, la rue du Pas de l’Ane, la rue du Château, les remparts, la rue Basse, la place Notre-Dame (côté Nord) et la rue de la Coutellerie jusqu’aux jardins de la ville 4 octobre 1965 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 décembre 2018
95_Val-d’Oise Pontoise Château de Pontoise et son parc 3 octobre 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 décembre 2018
95_Val-d’Oise Pontoise Quai Fontaine 3 octobre 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 décembre 2018
95_Val-d’Oise Pontoise Boulevard des Fossés à Pontoise 3 octobre 1944 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 décembre 2018
95_Val-d’Oise Pontoise Jardin public de Pontoise 9 décembre 1947 Superposition : Site patrimonial remarquable 20 décembre 2018


En application du 2° de l’article L. 341-1-2 du code de l’environnement, il est mis fin, en raison de leur état de dégradation irréversible, à l’inscription des sites et des secteurs de sites inscrits mentionnés à l’article 4 du présent décret.


Département Communes Nom du site inscrit Date de l’arrêté

d’inscription au titre

des sites
Espace dont il est mis fin à l’inscription et raison Pour les secteurs irréversiblement dégradés : parcelles et espaces non cadastrés dont il est mis fin

à l’inscription
37_Indre-et-Loire Saint-Cyr-sur-Loire, Mettray Ensemble formée sur les communes de Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire par la vallée de la Perrée 27 décembre 1982 Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible Commune de Saint-Cyr-sur-Loire, section AI : 84 et 85, section AH : 141
37_Indre-et-Loire Tours Propriété de Montjoyeux 28 octobre 1960 Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible Section DE : 168, 523, 526,
L’entièreté des espaces non cadastrés situés au sud de la parcelle 527
73_Savoie Chambéry Ensemble formé par le faubourg Maché 28 octobre 1942 Site inscrit, en état de dégradation irréversible Néant
74_Haute-Savoie Le Grand-Bornand Le chalet situé à l’entrée du hameau de Villavit et le grenier situé de l’autre côté de la route ainsi que les parcelles sur lesquelles ils sont construits 5 juillet 1946 Site inscrit, en état de dégradation irréversible Néant
86_Vienne Ligugé Allée de l’église et chênes verts 14 mars 1932 Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible Section BH : 293 à 295
88_Vosges Remiremont et Saint-Etienne-lès-Remiremont Chapelle de la Madeleine et ses abords 24 janvier 1944 Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible Commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont, section AO : 173, 179, 180, 181, 182,187,188, 189,190


Le présent décret sera notifié aux préfets de l’Aisne, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Ardèche, des Ardennes, de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l’Eure, de l’Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l’Ille-et-Vilaine, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Jura, des Landes, de la Loire, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, de la Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l’Yonne, de l’Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise,


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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