Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

L’article 1er de l’arrêté du 4 aout 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article 1er, le nombre : « 18 070 » est remplacé par le nombre : « 19 070 » ;
2° Au 2° de l’article 1er, le nombre : « 5 600 » est remplacé par le nombre : « 5 800 ».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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