Arrêté du 17 décembre 2025 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier situé 120, rue du Cherche-Midi à Paris (75006)

Est autorisée la cession amiable d’un ensemble immobilier, situé 120, rue du Cherche-Midi, à Paris (Ile-de-France), dont l’assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section BC numéro 47, pour une surface totale de 496 m2.


Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1/143881.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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