Kohen
24/12/2025
02:02

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

L’annexe de l’arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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