Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Rapport au parlement
N° 34 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement portant sur l’expérimentation « Haltes soins addictions » (HSA), arrivant à son terme le 31 décembre 2025, en application de l’article 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, modifié par l’article 83 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.