Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mardi 23 décembre
Commission des Finances à 10 h 30, 18 heures et à l’issue de la discussion générale (Salle de la commission)
À 10 h 30
Captation
1° Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale, prévu à l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
2° Questions diverses.
À 18 heures
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de sa transmission
2° Questions diverses.
À l’issue de la discussion générale
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 23 décembre 2025, à l’ouverture de la discussion générale
2° Questions diverses.
Convocations
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 7 janvier 2026
À 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde sur la situation de la filière française de l’animation, en présence de :
– M. Hervé Dupont, directeur général délégué de Fortiche Production
– M. Samuel Kaminka, président d’AnimFrance
– Mme Valérie Moatti, directrice générale de l’école Gobelins Paris
– M. Franck Petitta, directeur général de l’école Georges Meliès
– M. Marc du Pontavice, directeur général de Xilam
2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 233 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures
3° Présentation par M. David Ros du rapport n° 121 (2025-2026), fait au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé « La science dans la mêlée pour une nation sportive »
4° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 23 décembre 2025
À 10 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale, prévu à l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
2° Questions diverses.
À 18 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de sa transmission
2° Questions diverses.
Mardi 23 décembre 2025
À l’issue de la discussion générale
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 23 décembre 2025, à l’ouverture de la discussion générale
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 6 janvier 2026
À 16 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen de l’avis de Mme Agnès Canayer sur la proposition de loi n° 661 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir ;
2° Questions diverses.
Mercredi 7 janvier 2026
À 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François Patriat ;
3° Examen du rapport de M. Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 5 janvier 2026, à 12 heures.
4° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 128 (2025-2026) visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 5 janvier 2026, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : Mardi 23 décembre 2025 à 12 h 00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : Lundi 5 janvier 2026 à 12 h 00
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : Lundi 5 janvier 2026 à 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire : Lundi 5 janvier 2026 à 12 h 00
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Lundi 5 janvier 2026 à 12 h 00