Décret du 19 décembre 2025 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) – Mme de CASTRIES (Gwladys)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes exercées par Mme Gwladys de CASTRIES, conseillère référendaire à la Cour des comptes, à compter du 1er décembre 2025.


Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture