Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 19 décembre 2025, Mme Evelyne Massé est nommée secrétaire générale du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en remplacement de M. Frédéric Visnovsky, démissionnaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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