Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Le tableau figurant à l’annexe à l’arrêté du 19 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :

Bovins COOPERATIVE D’ELEVAGE ET INSEMINATION ANIMALE (COOP EL IA PIERRY) Complexe agricole du Mont Bernard – Route de Suippes, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Châlons-en- Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Senlis, Meaux, Melun, Provins, Torcy, Rambouillet, Saint- Germain-en-Laye, Versailles, Neufchâteau, Etampes, Evry, Palaiseau

est remplacée par la ligne :

Bovins COOP D’ELEVAGE ET INSEMINATION ANIMALE (COOP EL I A PIERRY) 13, rue Hippolyte Fontaine, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Châlons-en- Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Senlis, Meaux, Melun, Provins, Torcy, Rambouillet, Saint- Germain-en-Laye, Versailles, Neufchâteau, Etampes, Evry, Palaiseau

2° La ligne suivante est supprimée :

Bovins STE COOPERATIVE AGRICOLE D’ELEVAGE ET D’INSEMINATION ANIMALE GEN’ADOUR (GEN’ADOUR) 2030, route d’Hagetmau – zone de la route du Soleil, 40400 DOAZIT Auch, Condom, Mirande, Dax, Mont-de-Marsan, Bayonne

3° La ligne :

Bovins SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SORELIS (SORELIS) Toutifaut sud, 24140 MAURENS Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat-la-Canéda, Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne, Arcachon, Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Nérac, Oloron-Sainte-Marie, Pau, Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, Tarbes

est remplacée par la ligne :

Bovins SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SOGEN Domaine Sensacq, 64230 DENGUIN Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat-la-Canéda, Auch, Condom, Mirande, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne, Dax, Mont-de-Marsan, Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Nérac, Bayonne, Oloron-Sainte-Marie, Pau Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, Tarbes

4° La ligne suivante est supprimée :

Caprins STE COOPERATIVE AGRICOLE D’ELEVAGE ET D’INSEMINATION ANIMALE GEN’ADOUR (GEN’ADOUR) 2030, route d’Hagetmau – zone de la route du Soleil, 40400 DOAZIT Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques

5° La ligne :

Caprins SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
SORELIS (SORELIS)
Toutifaut sud, 24140 MAURENS Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées

est remplacée par la ligne :

Caprins SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SOGEN Domaine Sensacq, 64230 DENGUIN Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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