Arrêté du 18 décembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs pour les productions de légumes secs et chia

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole CAVAC (SIREN : 775 714 991) dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85 PV 103, dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs pour les productions de légumes sec et chia sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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