Arrêté du 17 décembre 2025 portant suspension d’agrément du groupe LOMBARDI en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

En application de l’article R. 214-132 du code de l’environnement, les agréments désignés ci-après qui ont été délivrés au groupe LOMBARDI (adresse du siège : via R. Simen – CP 1535 – 6648 Minusio – Suisse ; SIREN de l’entité française, LOMBARDI Ingénierie SAS : 251701306 – numéro SIREN) par l’arrêté du 30 avril 2019 susvisé sont suspendus pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté :

– digues et barrages – études et diagnostics ;
– digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux ;
– barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
– barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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