Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination d’une rapporteure publique près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 17 décembre 2025, Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes au Conseil d’Etat, est nommée, à compter du 7 janvier 2026, rapporteure publique près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat, afin d’assurer l’intérim de Mme Maïlys Lange, maîtresse des requêtes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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