La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2) est suspendue pour une durée d’un an.
Les frais afférents à l’application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché national des denrées contenant l’additif E 171.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.