Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters

A l’annexe de l’arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, les mots : « Professorat des écoles » sont remplacés par les mots : « Professorat des écoles (LPE) ».


A l’annexe de l’arrêté du 4 février 2014 susvisé, les alinéas :
« Enseignement et éducation professorat des écoles.
« Enseignement et éducation professorat du second degré.
« Enseignement et éducation conseiller principal d’éducation. »
sont remplacés par les alinéas :
« Enseignement et éducation (M2E) professorat des écoles.
« Enseignement et éducation (M2E) professorat du second degré.
« Enseignement et éducation (M2E) conseiller principal d’éducation. »


L’article 2-1 de l’arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2-1. – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters. »


L’article 1-1 de l’arrêté du 4 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1-1. – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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