Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole sont abrogés.
Conformément aux dispositions du 1° de l’article 2 de l’arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole, les représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole appelés à siéger à la commission instituée par l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale sont les suivants :
Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux
Titulaires :
Mme Isabelle GUEGADEN MOREAU, sur proposition du Syndicat national des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (SNADMSA).
M. Etienne LE MAUR, sur proposition du SNADMSA.
M. France JANUEL, sur proposition de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres – Syndicat national de la coopération, du conseil, de la mutualité et de la protection sociale agricoles (CFE-CGC-SYNAPSA).
Suppléants :
M. Pierre-Marie SENES, sur proposition du SNADMSA.
Mme Bénédicte FEUILLEUX, sur proposition du SNADMSA.
M. Pierre ORVEILLON, sur proposition de la CFE-CGC-SYNAPSA.
Groupe des directeurs comptables et financiers
Titulaires :
M. Charles BODELOT, sur proposition du SNADMSA.
Mme Cathy LENOBLE, sur proposition du SNADMSA.
Mme Hélène ONDINI, sur proposition de la CFE-CGC-SYNAPSA.
Suppléants :
Mme Marjorie VILLENEUVE, sur proposition du SNADMSA.
M. Julien PERLAT, sur proposition du SNADMSA.
Conformément aux dispositions du 2° de l’article 2 de l’arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole, les représentants des conseils d’administration des organismes de mutualité sociale agricole appelés à siéger à la commission instituée par l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale sont les suivants :
Titulaires :
M. Jean-François FRUTTERO.
M. François SERPAUD.
Mme Anne GAUTIER.
Suppléants :
M. Christian GOUY.
M. Grégoire PETIT.
M. Thierry MANTEN.
Les dispositions des articles 2 et 3 entrent en vigueur à compter du 8 avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.