Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 19 décembre 2025
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 décembre 2025, de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2265.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 décembre 2025, de Mme Nathalie Oziol et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2267.
Dépôt d’un rapport
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 décembre 2025, de M. Philippe Juvin, un rapport, n° 2266, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
Distribution de documents en date du lundi 22 décembre 2025
Rapports
N° 2204. – Rapport de Mme Olivia Grégoire au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n° 2077). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 2205. – Rapport de Mme Constance Le Grip au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.
Erratum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0296 du jeudi 18 décembre 2025
– texte n° 174, documents et publications, documents parlementaires, dépôts du mercredi 17 décembre 2025, dépôt de rapports d’information, supprimer :
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2025, de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, un rapport d’information n° 2254, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France.