Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 214 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 16 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 225 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Jean SOL, Marc-Philippe DAUBRESSE, François BONHOMME, Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Laurence MULLER-BRONN, Brigitte MICOULEAU, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes Marie-Pierre RICHER, Marie-Do AESCHLIMANN, M. Stéphane PIEDNOIR, Mmes Viviane MALET, Laurence GARNIER, MM. Laurent BURGOA, Arnaud BAZIN, Mme Pascale GRUNY, M. Bruno BELIN, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Florence LASSARADE, Corinne IMBERT, Agnès CANAYER, MM. Pierre CUYPERS, Daniel GUERET, Khalifé KHALIFÉ, Christian BRUYEN, Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, Annick PETRUS, Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Fabien GENET, Jean-Marc DELIA, Alain MILON, Antoine LEFÈVRE, Mmes Françoise DUMONT, Jocelyne GUIDEZ, MM. Daniel CHASSEING, Cédric CHEVALIER, Jean-Raymond HUGONET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Laurent SOMON, Alain CHATILLON, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Cyril PELLEVAT et Jean-Luc BRAULT, visant à lutter contre la cabanisation, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 18 décembre 2025
Dépôt de projets de loi
N° 240 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 241 (2025-2026) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 243 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par Mme Élisabeth DOINEAU, portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 19 décembre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 245 (2025-2026) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, et Philippe JUVIN, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2026.
N° 246 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2026.
Dépôt de rapports d’information
N° 247 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Jean-François RAPIN, Ronan LE GLEUT, Didier MARIE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jacques FERNIQUE au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025.