Les dispositions de l’article 1er du décret du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature) (NOR : JUSB2523499D) sont retirées en ce qui concerne l’admission à la retraite de Mme Marie-Christine LEPRINCE, conseillère à la Cour de cassation.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.