Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Dans sa séance du vendredi 19 décembre 2025, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Éric Coquerel
Vice-Président : M. Claude Raynal
Rapporteurs
– à l’Assemblée nationale : M. Philippe Juvin
– au Sénat : M. Jean-François Husson

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Réunion du vendredi 19 décembre 2025 à 9 h 30.

Députés

Titulaires. – M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Juvin, M. Paul Midy, M. Matthias Renault, M. Jean-Philippe Tanguy.
Suppléants. – M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, Mme Estelle Mercier.

Sénateurs

Titulaires. – M. Michel Canévet, M. Emmanuel Capus, M. Thierry Cozic, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Claude Raynal, M. Stéphane Sautarel.
Suppléants. – M. Bruno Belin, Mme Florence Blatrix Contat, M. Raphaël Daubet, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Solanges Nadille, Mme Sylvie Vermeillet.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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