M. Martin GUESDON, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2026, avec une période probatoire de six mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.