Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 mars 2014 relatif au plan d’épargne pour la retraite collectif – PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, tel que modifié par l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.