L’article 5 de l’arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l’appui aux services » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires financières » ;
3° Au septième alinéa, les mots : « sous-direction de la multimodalité, de l’innovation, du numérique et des territoires » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique » ;
4° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d’études des tunnels sont placés sous l’autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports. » ;
5° Au neuvième alinéa, les mots : « directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports » sont remplacés par les mots : « directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ».
L’article 5.1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre la sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d’études des tunnels qui sont placés, conjointement avec la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, sous son autorité, la direction des mobilités routières comprend : » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers. » sont remplacés par les mots : « sous-direction des transports routiers ; »
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – la sous-direction de l’expertise routière, du numérique et de l’écologie pour les services et les territoires. » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « du Centre d’études des tunnels et » sont supprimés.
L’article 5.1.2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « d’aménagement et de modernisation » sont remplacés par les mots : « d’aménagement, de modernisation et d’adaptation au changement climatique » ;
2° Au septième alinéa, le mot : « routières » est supprimé.
Au premier alinéa de l’article 5.1.4 du même arrêté, les mots : « de la régulation et de la performance durable » sont supprimés.
Après l’article 5.1.4 du même arrêté, il est inséré un article 5.1.5 ainsi rédigé :
« Art. 5.1.5. – La sous-direction de l’expertise routière, du numérique et de l’écologie pour les services et les territoires pilote les politiques de transition écologique et numérique des mobilités routières, dans une approche multimodale, ainsi que le volet infrastructure des politiques de sécurité routière.
« Elle constitue l’interlocuteur des collectivités locales pour l’expertise technique et les politiques locales de mobilité, de logistique, d’adaptation de leurs réseaux routiers et de transition numérique des réseaux routiers et de leurs usages.
« En lien avec les collectivités locales, elle pilote les politiques relatives :
« – au déploiement des solutions de mobilités alternatives à la voiture individuelle (notamment : vélo, marche, covoiturage, autopartage, engins de déplacement personnel, véhicules intermédiaires) en particulier auprès des territoires et des publics qui en sont dépourvus ;
« – à la logistique urbaine ;
« – à la décarbonation des chantiers routiers et l’adaptation au changement climatique des infrastructures routières ;
« – à la régulation et au déploiement des mobilités routières automatisées et connectées, des données routières et multimodales, de l’intelligence artificielle et des outils numériques pour les métiers de la route ;
« – à la cohérence du réseau routier dans son ensemble.
« Elle élabore la réglementation dans ces domaines et coordonne, en association avec les collectivités locales et la profession, les travaux de définition de la doctrine technique routière, en veillant à la prise en compte de la spécificité de chaque type de réseau.
« Elle promeut auprès des territoires et de leurs parties prenantes les outils facilitant les changements de comportement et la transition du système de mobilité routier.
« Elle veille au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, et accompagne l’innovation routière.
« Elle constitue un pôle d’expertise en matière d’infrastructures pour le réseau routier national. A ce titre elle délivre des conseils et avis techniques sur les projets, coordonne les audits de sécurité et mène des inspections préalables à la mise en service. Elle préside les comités d’experts des ouvrages d’art très pathologiques.
« Elle anime la démarche qualité du réseau routier national non concédé, notamment via des audits.
« Elle développe des applications et outils informatiques pour le compte de l’ensemble des entités de la direction générale. »
L’article 5.2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre la sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d’études des tunnels, qui sont placés, conjointement avec la direction des mobilités routières, sous son autorité, la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports comprend : » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « des services ferroviaires », sont insérés les mots : « et des transports collectifs » ;
3° Au dernier alinéa :
a) La troisième occurrence de : « , » est remplacée par le mot : « et » ;
b) Les mots : « et du Centre d’études des tunnels » sont supprimés ;
L’article 5.2.1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, après les mots : « l’Union européenne », sont ajoutés les mots : « et assure le suivi du Réseau transeuropéen de transport pour le compte de la direction générale » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
L’article 5.2.2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des services ferroviaires », sont insérés les mots : « et des transports collectifs » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « , pour l’Ile-de-France, celle relative » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa :
a) Les mots : « ferroviaire et » sont supprimés ;
b) Les mots : « en Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « ainsi que, pour l’Ile-de-France, celles relatives au transport ferroviaire » ;
4° Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de la mobilité.
« Elle pilote des projets pour favoriser le développement de la distribution des titres et services de transport, y compris multimodale. » ;
5° Au septième alinéa, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».
Au deuxième alinéa de l’article 5.2.3 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de la multimodalité, de l’innovation, du numérique et des territoires » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique ».
L’article 5.3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, est inséré l’alinéa suivant :
« La sous-direction du droit social des transports terrestres est placée sous l’autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports. » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction du droit social des transports terrestres » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
3° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « la législation et la réglementation du travail » sont remplacés par les mots : « les législations et les réglementations du travail et de la protection sociale » ;
4° Le huitième alinéa est supprimé.
L’article 5.4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.4. – La sous-direction des affaires financières pilote les travaux relatifs au cadre de financement des mobilités et en assure la synthèse, en lien avec la direction des mobilités routières et la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports.
« Pour les programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, et en liaison avec le secrétariat général, elle prépare les projets de lois de finances, elle élabore et exécute les budgets correspondants. Elle pilote la programmation et l’exécution du budget et organise les dialogues de gestion relatifs aux crédits avec les responsables de budgets opérationnels de programme, centraux et déconcentrés.
« Elle exerce la tutelle de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Elle tient à jour, en lien avec le conseil d’orientation des infrastructures, une programmation pluriannuelle des investissements dans les infrastructures de transport.
« Elle pilote le processus de maîtrise des risques, de contrôle de gestion et de contrôle interne budgétaire et comptable. Elle contribue aux travaux pilotés par le secrétariat général visant à certifier les comptes de l’Etat.
« Sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général, elle est chargée d’accompagner et soutenir les services de la direction générale pour la commande publique et de piloter la programmation et la performance des achats. »
L’article 5.6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.6. – La sous-direction de la stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique pilote, en s’appuyant sur la direction des mobilités routières et la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, les travaux stratégiques et d’innovation, notamment numérique, de la direction générale.
« A ce titre, elle élabore le cadre stratégique d’utilisation optimale des infrastructures de transport, de qualité de service et de sécurité, de décarbonation et d’adaptation au changement climatique des transports terrestres.
« Elle favorise la transformation numérique et l’innovation pour répondre aux enjeux de transformation du secteur des transports terrestres.
« Elle concourt aux travaux interministériels de la planification écologique et veille au rendu compte de la mise en œuvre de ses leviers et de l’atteinte de ses objectifs.
« En lien avec le commissariat général au développement durable, elle pilote les travaux de modélisation, d’études, d’évaluation, notamment socio-économique, d’observation de la mobilité et de gestion des données en lien avec la vision stratégique de la direction générale.
« Elle participe à la collecte, à l’analyse et à la valorisation des données relatives aux mobilités et aux transports, dans les secteurs de la direction générale.
« Elle coordonne l’action de l’agence de l’innovation pour les transports en lien avec la direction générale de l’aviation civile et la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture.
« Elle pilote la contribution de la direction générale aux dispositifs stratégiques et transversaux de soutien à l’innovation comme le plan d’investissement France 2030.
« Elle assure le pilotage, en lien avec le secrétariat général, de la transformation numérique de la direction générale et, à ce titre, assure une veille sur les innovations numériques et coordonne la politique de gestion des données de la direction générale.
« Elle coordonne la mise en œuvre de la politique de sécurité numérique en lien avec les porteurs des projets. »
Après l’article 5.6 du même arrêté, il est inséré un article 5.7 ainsi rédigé :
« Art. 5.7. – Le Centre d’études des tunnels est placé sous l’autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports.
« Il apporte à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités et, plus généralement, à tous les maîtres d’ouvrages publics un appui et une expertise impartiale pour concevoir, construire et exploiter de manière économe, durable et en sécurité les ouvrages souterrains. Ses missions comprennent la recherche et le développement des connaissances, l’élaboration de la doctrine (règlementation, règles de l’art, normes), l’animation et la formation des réseaux professionnels ainsi que l’accompagnement des projets et de la vie des ouvrages, pour toutes les catégories de tunnels de transports et autres espaces souterrains. Son expertise pluridisciplinaire couvre la sécurité, les équipements, le génie civil, en intégrant les enjeux de la transition écologique et de la transformation numérique. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.