Le tableau n° 59 des maladies professionnelles, annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime, est remplacé par le tableau n° 59 ainsi rédigé :
« Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)
«
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
|---|---|---|
| – Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique – Myélome multiple |
30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux exposant habituellement aux pesticides : – lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; – par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides. |
« (1) Le terme “pesticides” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.