Le tableau n° 58 relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides, de l’annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
Dans la colonne « Délai de prise en charge », les mots : « 7 ans » sont remplacés par les mots : « 20 ans ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.