Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la mutuelle JAJI (SIREN : 431 875 210), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, à la mutuelle KLESIA MUT'(SIREN : 529 168 007), dont le siège social est à la même adresse.
Est constatée la caducité de l’agrément accordé à la mutuelle JAJI (SIREN : 431 875 210), dont le siège social est situé à à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
– 1. Accidents corporels ;
– 2. Maladie ;
– 20. Vie et décès ;
– 21. Nuptialité et natalité.
Le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, est approuvé à la date d’effet du 31 décembre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.