Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Emmanuel Kozal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Thomas Lanusse-Cazale, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Julien Reuge, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Amélie Gros, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Nicolas Dromel, administrateur de l’Etat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Alexis Bitaudeau, administrateur de l’Etat, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Clément Capdecomme, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Karim Mammasse, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Sandie Fouillen, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l’Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
11. M. Sylvère Bagot, administrateur de l’Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
12. Mme Capucine Venat-Chossat, conseillère d’administration de défense, cheffe du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Marie Ruffinoni, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Emeline Pierre, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. Erwann Laperdrix, administrateur de l’Etat, chef du bureau de la performance de la dépense publique, dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme le commissaire en chef de 2e classe Laëtitia Grivart, adjointe au chef du bureau de l’analyse de la valeur des dépenses de personnel et de fonctionnement, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. le capitaine de vaisseau Pierre Lachard, chef du bureau de l’analyse de la valeur des dépenses d’équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Alexis Antois, administrateur de l’Etat, chef du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. le commissaire principal Hugues Carrelet de Loisy, adjoint au chef du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
20. Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
21. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
22. M. Jean-François Gauthier, administrateur de l’Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
23. M. Christophe Fachan, administrateur de l’Etat, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
24. Mme Aurore Le Nouveau, agente sous contrat, adjointe au sous-directeur statistiques et études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
25. Mme Dominique Place, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau des études statistiques, dans la limite des attributions du bureau ;
26. M. le commissaire en chef de 2e classe François Villain, chef du bureau des études économiques, dans la limite des attributions du bureau ;
27. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Schuller, adjoint au chef de la mission des achats de défense dans la limite des attributions de la mission ;
28. Mme le commissaire en chef de 2e classe Anne-Laure Savoie, cheffe du bureau performance et systèmes d’information, dans la limite des attributions du bureau ;
29. M. Pascal Gaillard, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction :
– toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
– 1. M. Tall Tancons, secrétaire administratif, au sein du bureau synthèse, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Charlotte Duponchel, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme le commissaire en chef de 2e classe Catherine Chevrey, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Cyril Guyot, agent sous contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Paul Do Moinho, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
8. Mme Nadia Jandouzi, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Dimitri Le Guellec, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Jordan Darbo, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Cécile Teixeira, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Fadila Mairi, agente sous contrat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Maîté Chopin-Xiong, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Claudia Carminati, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
15. Mme Mathilde Deloffre, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme Nissiwati Kassime, secrétaire administrative, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Philibert Boucher, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
18. Mme Isabelle Rineau, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de cabinet du directeur des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;
19. M. le commandant Geoffrey Nys, adjoint au chef de cabinet du directeur des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;
20. Mme Marie-Laure Lejeune, secrétaire administrative, cheffe du secrétariat de la direction des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT ;
– toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan :
– 1. M. Antoine Levasseur, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Mathieu Dupuy, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Quentin Courant, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Anaïs Sénéchal, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Catherine Georges, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Erwan Dujat, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Katia Dikous, agente sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
8. Mme Véronique Desnoyers, secrétaire administrative, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.