Commissions mixtes paritaires
1. Réunions
Vendredi 19 décembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 :
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.