Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Commissions et organes de contrôle
1. Composition
Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

Modification à la composition de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel

2. Réunions
Mardi 6 janvier 2026

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mercredi 7 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– échanges avec des membres du panel d’enfants et d’adolescents ayant participé à la convention citoyenne sur les temps de l’enfant.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de membres de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant et de M. Kenza Occansey, président du comité de gouvernance ;
– désignation des rapporteurs de la mission flash sur les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– à 15 heures :

– examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n° 1455) (M. Eric Pauget, rapporteur) ;
– nomination d’un co-rapporteur sur le rapport d’information sur l’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique ;
– nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :
– Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ;
– M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).
– A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :
– audition de M. Benjamin Haddad, ministre chargé de l’Europe sur l’actualité de l’Union européenne.

Commission des lois,
A 10 h 30 (Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux) :

– audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d’administration de l’ENM, et de Mme Nathalie Roret, directrice de l’ENM ;
– examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs) ;
– nomination de rapporteurs :
– – sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) ;
– sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) ;
– sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691).

Jeudi 8 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– auditions dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 10 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) (M. Vincent Caure, rapporteur).

Mardi 13 janvier 2026

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle à déterminer) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l’égalité professionnelle et salariale en présence de :
– Mme Marie Becker, fondatrice du cabinet aequality (2021), juriste, experte des violences sexistes et sexuelles au travail, de l’égalité professionnelle et des discriminations au travail ;
– Mme Sophie Dancourt, journaliste et éditrice de presse, fondatrice du média digital « J’ai piscine avec Simone » dédié à la génération active des femmes de plus de 45 ans ;
– Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences à l’IUT Paris Descartes, économiste et membre du réseau MAGE (Marché du travail et genre) et autrice de « Pourquoi le travail des femmes vaut-il moins ? » ;
– Mme Natacha Quester-Séméon, co-fondatrice et directrice générale de #JamaisSansElles ;
– Mme Lucile Quillet, journaliste, autrice de l’ouvrage « Les méritantes, comment le monde du travail trahit les femmes ».

Mercredi 14 janvier 2026

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Saucède, chef de la Mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG), et du général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux (BOG) (cycle « condition militaire ») ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).

Jeudi 15 janvier 2026

Délégation aux outre-mer,
A 13 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– échange entre les membres de la Délégation, non ouvert à la presse, sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 9 h 35
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Dieynaba Diop, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Anna Pic, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot.
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Assistaient également à la réunion. – Mme Lisa Belluco, M. Fabien Di Filippo.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Olivia Grégoire, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, Mme Valérie Létard, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, Mme Christelle Minard, M. Philippe Naillet, M. François Ruffin.
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, M. Joël Bruneau, M. Pierre Cordier, M. Philippe Vigier.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 11 h 30
Présents. – M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Sandra Marsaud, Mme Louise Morel, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. Stéphane Travert.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, Mme Christelle Minard, M. Philippe Naillet, M. François Ruffin.
Assistaient également à la réunion. – M. Alexis Jolly, M. Jean-Pierre Vigier.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 16 h 05
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert.
Excusés. – M. Karim Benbrahim, Mme Mathilde Hignet, Mme Hélène Laporte, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Joseph Rivière, M. François Ruffin, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie Pochon, M. Nicolas Turquois.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 9 h 35
Présents. – Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Béatrice Bellay, M. Hervé Berville, M. Éric Ciotti, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 15 heures
Présents. – M. Guillaume Bigot, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Kévin Pfeffer.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Béatrice Bellay, M. Hervé Berville, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Sandra Delannoy, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, Mme Mathilde Feld, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Perrine Goulet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Sylvain Maillard, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistaient également à la réunion. – Mme Justine Gruet, Mme Sophie Taillé-Polian.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, M. Didier Le Gac, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Moerani Frébault, Mme Florence Goulet, M. Bastien Lachaud, Mme Michèle Martinez, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 11 h 05
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, M. Didier Le Gac, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Moerani Frébault, Mme Florence Goulet, M. Bastien Lachaud, Mme Michèle Martinez, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques.
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, Mme Sandrine Josso, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne-Cécile Violland.
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Alexis Jolly, M. Guillaume Lepers, Mme Véronique Riotton, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, Mme Sandrine Josso, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne-Cécile Violland.
Assistaient également à la réunion. – Mme Véronique Riotton, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 10 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Christian Baptiste, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Bonnecarrère, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, M. Paul Christophe, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, Mme Justine Gruet, M. Jordan Guitton, M. Harold Huwart, M. Sébastien Huyghe, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Antoine Léaument, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Colette Capdevielle, M. Thomas Cazenave, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, Mme Véronique Riotton, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, M. Antoine Villedieu.
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 15 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. François-Xavier Ceccoli, M. Roger Chudeau, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Girard, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, M. Emmanuel Maurel, Mme Sophie Mette, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais.
Assistait également à la réunion. – Mme Béatrice Bellamy.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 15 heures
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Delphine Batho, M. Guillaume Bigot, Mme Nathalie Coggia, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Michel Herbillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Sylvie Josserand, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Bastien Lachaud, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Gérard Leseul, M. Maxime Michelet, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Isabelle Rauch, M. Fabrice Roussel, M. Alexandre Sabatou, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. – M. Laurent Mazaury, Mme Liliana Tanguy.
Assistait également à la réunion. – M. Paul Molac.
Délégation aux outre-mer
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 17 heures
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Christian Baptiste, M. Yoann Gillet, M. Stéphane Rambaud, M. Davy Rimane.
Excusés. – M. Elie Califer, M. Jean-Hugues Ratenon.