Avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007

A fait l’objet d’une approbation, en application de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l’assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 28 novembre 2025, entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, le syndicat Alizé, le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture