Sont reconnues représentatives dans la collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC n° 2603), les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 70,54 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,32 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,14 %.
L’arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (n° 2603) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.