Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :
– Union des transports publics et ferroviaires (UTPF).
L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.