Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 18 décembre 2025
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369 et n° 564).
Rapport de MM. Hervé Saulignac et Hervé Saulignac, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165 et n° 2244).
Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641 et n° 2233).
Rapport de Mme Béatrice Bellamy, MM. Bertrand Sorre et Christophe Proença, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.