Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 de la présente délibération.
L’article 122-17-1 est modifié comme suit :
1° Après le neuvième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – le régisseur général ; »
« – le 1er assistant réalisateur ; »
2° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises peuvent également justifier que ces mêmes salariés avaient déjà suivi ce module au cours des six mois précédant la date du module en présentiel organisé au titre du tournage concerné. »
Après le treizième alinéa de l’article 122-17-1-1 dans sa rédaction résultant de la délibération du 26 juin 2025 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises peuvent également justifier que ces mêmes salariés avaient déjà suivi ce module au cours des six mois précédant la date du module en présentiel organisé au titre du tournage concerné. »
Le 8 bis du II de l’annexe II-1.1 est complété par les mots : « ou, le cas échéant, les attestations individuelles de suivi du module en présentiel dans les six mois précédents établies par ce même opérateur ou son mandataire ».
Le 14° du A du II de l’annexe III-1.1, dans sa rédaction résultant de la délibération du 26 juin 2025 susvisée, est complété par les mots : « ou, le cas échéant, les attestations individuelles de suivi du module en présentiel dans les six mois précédents établies par ce même opérateur ou son mandataire ».
Les dispositions des articles 2 et 4 de la présente délibération s’appliquent aux œuvres cinématographiques dont les prises de vues débutent à compter du 1er janvier 2026.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.