L’article 10 du décret du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « du 1° du V » sont remplacés par les mots : « du 1° et du 2° du V » ;
2° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. – Les directions de la mer de la Guadeloupe, de la Martinique et Sud océan Indien comprennent également un centre de sécurité des navires. » ;
3° Il est ajouté un VI ainsi rédigé :
« VI. – Les directions de la mer de la Martinique et Sud océan Indien comprennent en outre un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage. »
Le V de l’article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. – Sous l’autorité du ministre chargé de la mer et par dérogation aux dispositions du décret du 29 avril 2004 susvisé ou sous l’autorité des préfets compétents, selon la réglementation applicable :
« 1° Les attributions relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires sont exercées dans les conditions suivantes :
« a) Dans la région de Guadeloupe et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, par la direction de la mer de la Guadeloupe ;
« b) Dans la collectivité territoriale de Martinique, par la direction de la mer de la Martinique ;
« c) Dans la région de La Réunion, dans le département de Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par la direction de la mer Sud océan Indien ;
« 2° Les attributions relatives à l’organisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage sont exercées dans les conditions suivantes :
« a) Dans la région de Guadeloupe, dans la collectivité territoriale de Martinique et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, par la direction de la mer de la Martinique ;
« b) Dans la région de La Réunion, dans le département de Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par la direction de la mer Sud océan Indien. »
I. – Le I de l’article 61 du décret du 30 août 1984 susvisé est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Pour la Martinique, par dérogation au a du II de l’article 21, les membres nommés dans la commission régionale de sécurité sont les chefs des centres de sécurité des navires implantés à Pointe-à-Pitre et à Fort-de-France ainsi qu’un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes. »
II. – Les dispositions du 5° du I de l’article 61 du décret du 30 août 1984 peuvent être modifiées par décret en Conseil d’Etat.
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.